Divers
Mutuelle de secours des services de police ASBL
Quartier de Police GERUZET / Batiment N
Avenue de la Force Aérienne, 10
1040 ETTERBEEK
02 642 67 87 – msovbp@gmail.com
N° Entreprise BE 0410.320.490
Compte en banque: BE13 0011 6149 16 39
Points importants
Paiements
Lorsque vous employez un procédé de payement, nous vous demandons en toute circonstance de communiquer en référence votre numéro de la matricule 45-…..-.. et / ou 44.… ..
ATTENTION: Nos Statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur précisent que les membres qui ne paient plus leurs cotisations depuis trois ans, cessent de faire partie de l’œuvre, ils sont considérés comme démissionnaires/exclus et leurs ayants droit n’ont plus aucun droit sur le fonds social.
Décès du conjoint
Bien que, depuis 1994, nous n’intervenons plus lors du décès du conjoint(e) ayant droit, vous devez nous communiquer le choix de votre statut en tant que veuf (ve) c.à.d. changer de statut comme « CELIBATAIRE ou ASSIMILE » ou garder votre statut de « MARIE ou ASSIMILE » et de NOUS DESIGNER VOTRE NOUVEL AYANT DROIT
Changements
Signalez-nous sans tarder, tout changement d’adresse, de situation familiale, d’ayant droit, de compte en banque…
Signalement du décès
Nous signaler tout décès le plus rapidement possible par courrier/courriel, au plus tard SIX (06) MOIS maximum, après la date du décès et afin de percevoir le secours, nous transmettre :
- un extrait d’acte de décès
- un certificat de vie (de l’ayant droit)
- nous communiquer un numéro de compte bancaire (non bloqué).
Montant du secours
Le montant du secours qui est alloué n’est pas soumis aux droits de succession. Nous intervenons pour les montants suivants :
- € 1550/2050 suite au décès du membre marié ou assimilé retraité/actif
- € 750 suite au décès du membre célibataire ou assimilé
- € 400 par enfant à charge